Le maire de notre commune a signé un arrêté municipal qualifiant de « dépôt de déchets » tous rejets de produits phytopharmaceutiques (PPP) en dehors de la propriété de destination.
Ces produits de synthèse présentent un réel danger, notamment lorsqu'ils sont utilisés près des lieux de vie.
Mais comme il n'existe pas d'agriculteur sur notre territoire et que par ailleurs les produits de synthèse phytopharmaceutiques sont totalement interdits à la vente pour les particuliers et les jardiniers amateurs depuis 2019 (et d'utilisation pour les collectivités depuis 2017 ), nous demandons des explications au travers d'une lettre ouverte auprès du maire de la Montagne (voir lien web ci-dessous).
Il s'agit de comprendre pourquoi une personne sur notre commune pourrait être durement pénalisée pour avoir utilisé des PPP naturels, dits « Utilisables en Agriculture Biologique » (UAB), au prétexte qu'elle aurait involontairement dispersé ce produit sur la parcelle de son voisin ou dans l'espace public.
Et puis de demander si les services communaux utilisent ou non des PPPs naturels et biologiques, comme la loi les y autorise ; car il ne faudrait pas pénaliser les particuliers tandis que nos services communaux, bien malgré eux, réaliserait le même « dépôt de déchets » sans le savoir ...
Enfin, doit-on maintenant qualifier tous rejets vers l'espace public de « dépôt de déchets » ?
Cet artifice juridique nous parait un peu gros. Un peu comme si les poêles ou les cheminées allaient être interdits car de la même façon relevant d'un « dépôt de déchets ».
Lettre ouverte : https://www.dropbox.com/s/fapf1b8rwdwjtzr/20210127_Lettre_Ouverte_D%C3%A9chets_%40_LaMontagne.pdf?dl=0
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