Madame, Monsieur,
Le collectif de la rue de la Belle Etoile a souhaité prendre l’avis de la liste « Environnement & Solidarités » à propos du zonage « USGV » prévu par le PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain), concernant une aire dédiée aux gens du voyage le long du chemin du BOUGON.
Les riverains se sont rendus compte en janvier de cette année de l’existence de cette zone dédiée à la réalisation de cette aire, sur un espace boisé comportant 4.000 m2de chênes. Pour rappel l’enquête publique, mesure administrative obligatoire supposée permettre à la population de donner son avis sur le PLUM, a eu lieu entre le 06 septembre au 19 octobre 2018.
Une réunion s’est tenue le 28 février en présence d’une centaine de riverains interrogatifs, anxieux ou mécontents. Yves ARMAND a eu l’occasion de préciser sa pensée sur ce sujet. Le communiqué suivant récapitule les éléments dont il a fait état.
Sur la réalisation du PLUM, l’enquête publique, et la méconnaissance des habitants
La liste « Environnement & Solidarités » estime que ce PLUM (un document au demeurant très indigeste) a été élaboré de façon technocratique par quelques cabinets de Nantes Métropoles ET la majorité actuelle du conseil municipal, en l’absence de toutes concertations citoyennes ; il en a été de même lors de l’enquête publique.
Raison pour laquelle les riverains de la Belle Etoile aujourd’hui s’en trouve très logiquement surpris, une année et demi après acceptation du dit PLUM... C’est bien l’expression de l’absence de tous débats démocratiques.
Il appartenait à la commune et la majorité municipale en place de faire la publicité nécessaire et d’instaurer un débat citoyen afin que le public soit correctement informé, non seulement au moment de l’élaboration de ce plan, mais aussi lors de la phase d’enquête publique, quartier par quartier.
Sur l’immédiateté du projet
La liste « Environnement & Solidarités » estime que ce projet ne peut pas être réalisé dans l’immédiat pour les raisons évoquées ci-dessous.
Après question, le collectif précise que les terrains objets de ce zonage sont aujourd’hui la propriété de 3 personnes. Sur ce point, la liste « Environnement & Solidarités » précise que :
· Les mesures de préemptions ne s’appliquent qu’au moment où le propriétaire d‘un des terrains désirent le vendre. Il n’y a donc aucune « urgence », en l’espèce.
· Il n’existe pas de contraintes suffisantes connues pour que des mesures d’expropriation ou des servitudes d’aucune sorte puissent être applicables.
· Et même si ces terrains appartenaient tous à la commune, l’existence de ce zonage n’implique pas la réalisation automatique et immédiate de cette aire ; seule une décision du maire de La MONTAGNE et de sa majorité, en responsabilité, peuvent conduire à la construction de cette aire (déboisement / terrassement).
Sur la zone USGV, la réalisation de cette aire et la révision du PLUM
La liste « Environnement & Solidarités » s’engage à ne pas implanter d’aire dédiée aux gens du voyage sur cette dite zone, rue de la Belle Etoile le long du chemin du Bougon, lors de la mandature qui vient, si elle est portée par une majorité lors des prochaines élections.
Elle précise que tous les projets de nature foncière / immobilière (et la réalisation de cette aire en fait partie) doivent être regardés sous 3 angles ou paramètres :
· L’acceptabilité du public vivant à proximité.
· L’évaluation de l’impact environnemental et écologique et des contreparties proposées.
· L’évaluation du coût / bénéfice pour le public.
Ces 3 paramètres sont tous au rouge sur le cas présent.
La liste « Environnement & Solidarités » entend mettre en place dès 2020 une concertation à l’échelle de la MONTAGNE, quartier par quartier, afin de retenir les véritables souhaits de la population et de les traduire lors de la révision du PLUM en 2021. Ceci est vrai pour ce projet d’aire comme pour d’autres.
Sur l’application de la loi BESSON et la création d’une aire dédiée sur la commune
Depuis l’année 2.000, toutes les communes de 5.000 habitants et plus se doivent de posséder une aire dédiée aux gens du voyage, dimensionnée pour accueillir quelques 40 caravanes. La deuxième obligation, qui découle de la même loi, prévoit un certain nombre d'aires de grand passage (50 à 200 caravanes) définies dans un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, révisé régulièrement. Il existe actuellement 2 aires de cette nature sur la métropole au Sud et au Nord de la Loire.
Cette loi est diversement appliquée en France et à notre connaissance aucune préfecture n’a jamais verbalisé la moindre commune n’y répondant pas.
Cependant, il est difficile et long pour le maire d’une commune de demander au Préfet de déloger des personnes installées de façon intempestive sur son territoire, si sa commune ne possède pas elle-même déjà une aire (la commune doit entamer alors une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion ...). La pénalisation survient donc sous une autre forme que pécuniaire.
En l’espèce nous observons cette situation de façon régulière, 1 à 2 fois par an, notamment sur la Gaudinière, soit sur les terrains de football adjacents qui relèvent de terrains privés pour certains, soit sur les parkings à proximité de la salle Georges BRASSENS qui sont bien du ressort de la propriété communale.
La liste « Environnement & Solidarités » ne comprend pas pourquoi la majorité actuelle, mais aussi l’opposition, ont voté ensemble la cession des terrains situés à proximité de la déchetterie (au profit de NANTES Métropole) sans se soucier aucunement de la création de cette aire qui aurait pu trouver sa juste place à proximité, comme cela était le cas il y a une année de cela encore.
La liste « Environnement & Solidarités » entend trouver une aire pour les gens du voyage afin de se conformer à la loi TOUT en répondant à cette demande d’acceptabilité publique des Montagnard(s).